Copropriété

La définition du règlement de copropriété est propre à chaque immeuble. Il permet de faire la distinction entre les parties communes et privatives, les droits et les devoirs des copropriétaires, ainsi que les règles en vigueur dans l’immeuble. Distinguer parties communes et privées n’est pas anodin, cela détermine les espaces entretenus par chaque copropriétaire ou par la collectivité, mais également permet de définir les libertés de chaque occupant. Le calcul de tantièmes ou de millièmes permet de répartir les charges.

A quoi correspond la division en volumes

La technique de la division en volumes permet de rendre indépendant des volumes hétérogènes distincts. En effet, lorsqu’un immeuble doit être divisé en 3 dimensions et que le statut de la propriété ne peut pas s’appliquer, nos géomètres-experts pratiquent alors la division en volumes. Le droit de la propriété s’exerce alors, non pas sur une surface au sol, mais sur le volume en lui-même divisible.