Aménagement rural

Règlementation, échange et mise en valeur

L’aménagement foncier agricole et forestier repose sur un échange généralisé des parcelles. L’intervention du Conseil Municipal doit se faire avant tout lancement de procédure afin de délibérer sur les territoires. Votre géomètre expert réalise l’ensemble des travaux de terrain, à savoir :

• Etablissement de servitude ;
• Bornage ;
• Elaboration des plans ;
• Valorisation du bien ;
• Etude foncière de l’aménagement.

Il a pour objectif de concerter les différents acteurs de l’aménagement foncier agricole et forestier. Les parcelles sont alors réorganisées afin d’améliorer les conditions d’exploitation et la gestion du foncier, tout en préservant les espaces naturels (réseaux de haies qui délimitent).

Les étapes de la procédure

Les phases de la procédure relative à l’aménagement sont les suivantes :

• Demande;
• Analyse des problématiques et objectifs;